CGV modèle vente Internet mentions légales gratuit

Si je te dis "Juridique" ....

  • tu tournes la tête
  • OU tu penses statut juridique, marque, CGV, mentions légales, RGPD, facturation, TVA ?!?

Pas de panique ! Si tu me lis, c’est que tu veux monétiser ton blog ou vendre tes services sur Internet, et que tu sais qu'il y a un certain nombre d’obligations à respecter pour être dans les clous et ne pas risquer des amendes, voire des peines d’emprisonnement.

Bonne nouvelle, j'ai décidé de partager avec toi mes 10 années d'expérience en tant qu'avocate !

>> Alors respire, assieds toi au calme, dans cet atelier je te présente en vidéo l'essentiel à savoir pour vendre sur Internet en toute légalité : tu vas y voir clair sur les étapes officielles à effectuer pour vivre pleinement de tes talents sur Internet.

Tu préfères lire ? Je comprends, faire passer le juridique en priorité demande déjà un certain niveau d'engagement dans ton projet. Voici déjà l'essentiel pour te permettre d'y voir plus clair.

#1 Déclarer ton activité

C’est obligatoire, pour exister officiellement. Il est indispensable que tu choisisses un statut adapté à ta situation fiscale, sociale, administrative

Pour démarrer si tu as peu de charges je te conseille la micro-entreprise.

La gestion est ultra simplifiée. Si tu es déjà bien avancé ou sis tu as un doute, demande conseil à un professionnel. Ce serait dommage de perdre de l’argent par mauvais choix fiscal.

#2 Déposer ton nom de marque

Ta marque sert à différencier tes produits ou services de ceux de tes concurrents

Ça peut être pour désigner ton blog, tes produits, tes services, tes programmes en ligne. Tu peux en avoir plusieurs.

Mon conseil : vérifier sa disponibilité AVANT de te lancer ! Il arrive trop souvent de voir des entrepreneurs déçus après 6 mois de lancement avec un courrier de mise en demeure entre les mains.

Pour protéger ta marque, tu peux te rapprocher de l’INPI. Le dépôt cout 200 euros. Avec ce titre de propriété industrielle en poche, tu vas pouvoir pour empêcher les autres de s’approprier ta marque et te constituer un actif supplémentaire pour ton entreprise.

#3 Afficher tes Conditions Générales de Vente

Là encore, dans la majorité des cas, c’est obligatoire.

C’est LE contrat que tu signes à chaque vente.

Les erreurs à éviter : le copier-coller car il peut y avoir des clauses illicites, les pratiques commerciales peuvent être différentes des tiennes. Méfie toi aussi du gratuit qui risque d'être incomplet ou pas à jour. 

Grâce à tes CGV, tu vas pouvoir protéger au mieux tes intérêts et anticiper les conflits.

#4 Gérer le traitement des données personnelles

Tu as entendu parlé du RGPD ?

Leadmagnet, abonnement NL, commentaires, IP trackers, cookies, pixel facebook… Tu es concerné !

Je te conseille de voir les choses de façon éthique et professionnel.

A faire : afficher tes Mentions Légales

Pour bien faire : tiens un Registre de traitement des Données et affiche ta Politique de Confidentialité avec tes Mentions Légales.

#5 Facturer, gérer la compta & la TVA

Encore une obligation légale, qui te sert aussi à suivre tes résultats.

C’est facile à mettre en place, et tu pourras déléguer rapidement cette tache dès que tu commences à bien marcher.

Prends le temps de comprendre le fonctionnement de la TVA pour anticiper l’effet « plafond de verre ». Ce serait dommage de t’empêcher inconsciemment de dépasser un certain CA.

#6 Protéger l’œuvre de ta vie

Lorsque l’on parle site Internet, publication sur les réseaux sociaux, vente en ligne, il faut aussi penser droits d’auteur pour toi mais aussi lorsque tu utilises les créations des autres.

Connaitre les règles de base te permettra de partager tes créations en toute sérénité.

Et quand ton juridique est en place :

  • Tu exerces librement, en professionnel
  • Tu sais exactement à quoi tu t’engages
  • Tu es sûr d’avoir fait des choix stratégiques
  • Tu es respecté de tes clients & partenaires 

Ça te tente ? Laisse moi te guider !

J’accompagne aujourd'hui les entrepreneurs dans l'âme à se faire plaisir dans un business intuitif & rentable. Et l'une des étapes clé pour matérialiser leurs intentions est de mettre en place administrativement les choses. J'ai donc créé ZenPreneur* pour faciliter les démarches de mes clients et de tous ceux qui veulent vivre de leurs talents sur Internet en toute légalité. Dans L'Essentiel, je t'aide très concrètement à mettre cela en place pour que ton activité existe officiellement 🙂